1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Faches Thumesnil
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective destinées aux résidents de l'Ehpad et de la résidence autonomie
Description: Le marché a pour objet des prestations relatives à la fonction restauration au sein de deux établissements situés sur le même site géographique : la résidence autonomie Arthur François et L'Ehpad Arthur François. Le marché comporte également des missions de nettoyage des matériels, des équipements et des locaux mis à disposition. La date limite de remise des candidatures et des offres est le vendredi 28 novembre 2025 à 12:00 sur le profil acheteur.
Identifiant de la procédure: 9afc23e3-79c3-4b2a-a5fe-6acf2f0016d4
Identifiant interne: PA25-10
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord cadre est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions relatives aux marchés de services sociaux. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commandes. Il ne comprend pas de montant minimum mais il comprend un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT. La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1er février 2026.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue Henri Dillies
Ville: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des cuisines est obligatoire (voir dispositions dans le RC). La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective destinées aux résidents de l'Ehpad et de la résidence autonomie
Description: L'accord cadre concerne des prestations de restauration collective destinées aux résidents de l'Ehpad et de la résidence autonomie.
Identifiant interne: PA25-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue Henri Dillies
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 26590220500011
Adresse postale: 286 rue Kleber
Ville: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LAMBORELLE Juliette - Responsable commande publique
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58ba9bb2-cfdb-4ff6-9bea-83f7074d8828 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 15:27:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686861-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025
