Avis de marché - Avis n° 26-53382 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-53382
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de FACHES THUMESNIL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590220500011
Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA26-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Faches Thumesnil
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Faches-Thumesnil
Lieu principal d'exécution du marché : Faches Thumesnil 59155
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurances "Dommages aux biens et risques annexes".
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
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Description du lot : Assurance "responsabilité et risques annexes". Attention le lot 2 comporte une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
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Description du lot : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
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Description du lot : Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
