A proximité de Faches-Thumesnil 59155 Nord
Acheteur : CCAS de Faches Thumesnil
59155 Faches thumesnil
Tel : 0320626161
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de repas livrés à domicile.

Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 725075-2024
725075-2024 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Faches Thumesnil
Adresse électroniquejlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConfection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil
DescriptionConfection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil. En moyenne, 60 bénéficiaires disposent de ce service actuellement.
Identifiant de la procédure0bdaac56-42e1-4422-8d60-ac269645e02c
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureConfection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesConformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre mono attributaire est passé en procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre comprend un maximum annuel fixé à 210 000Euros HT par an. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne reprise de personnel est à prévoir. La date de démarrage prévisionnel est fixée au 1er février 2025.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil
Description: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil. En moyenne, 60 bénéficiaires utilisent actuellement ce service.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée. L'accord cadre ne peut dépasser 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est de 210 000 euros HT par an soit un maximum de 840 000 euros HT sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). Un plat échantillon devra être fourni gratuitement par le candidat le jour de la remise des offres avant 12h00 (cf dispositions complémentaires dans le RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au travers du rendu du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 26590220500011
Adresse postale: Service commande publique 50 rue Jean Jaurès  
Ville: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 301c51f9-64a0-4d85-9691-905a76538097 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 10:51:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725075-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024