1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil
Description: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil. En moyenne, 60 bénéficiaires disposent de ce service actuellement.
Identifiant de la procédure: 0bdaac56-42e1-4422-8d60-ac269645e02c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre mono attributaire est passé en procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre comprend un maximum annuel fixé à 210 000Euros HT par an. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une reprise de personnel est à prévoir. La date de démarrage prévisionnel est fixée au 1er février 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil
Description: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil. En moyenne, 60 bénéficiaires utilisent actuellement ce service.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée. L'accord cadre ne peut dépasser 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est de 210 000 euros HT par an soit un maximum de 840 000 euros HT sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). Un plat échantillon devra être fourni gratuitement par le candidat le jour de la remise des offres avant 12h00 (cf dispositions complémentaires dans le RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au travers du rendu du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 26590220500011
Adresse postale: Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 301c51f9-64a0-4d85-9691-905a76538097 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 10:51:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725075-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
