1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'EHPAD « LE MAS D'AGLY» A SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE - 66250
Description: MAITRISE D'UVRE POUR LA REHABILITATION DE L'EHPAD « LE MAS D'AGLY » COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE - 66250
Identifiant de la procédure: d71f3c04-13e8-4c20-a94d-2d19b2421f29
Identifiant interne: Procédure restreinte avec négociation
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 Av. Mal de Lattre de Tassigny
Ville: SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Code postal: 66250
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 417 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure restreinte avec négociation - Procédure restreinte avec négociation selon article 25-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Procédure restreinte avec négociation selon article 25-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'EHPAD LE MAS D'AGLY A SAINT LAURENT DE LA SALANQUE 66250
Description: REHABILITATION EXTENSION ET MISE AUX NORMES
Identifiant interne: 2892-EHPAD MAS D'AGLY REHABILITATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD LE MAS d'AGLY 24 Av. Mal de Lattre de Tassigny
Ville: SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Code postal: 66250
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 417 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences , moyens et références
Description: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Compétences ( équipe formée pour réaliser ce projet) - Références ( références du Mandataire et des bet en projets de réhabilitation d'EHPAD ) - Moyens mis à disposition
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PHASE OFFRE : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : - valeur technique (qualité de la note) organisationnelle ) : 60 % avec sous critères note urbanistique, architecturale et fonctionnelle : 20/60 note sur l'organisation en site occupé : 20/60 note économique : 10/60 note l'adéquation des moyens et les délais de réalisation - calendrier prévisionnel global : 10/60 - prix des prestations : 40 %.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: ROUSSILLON AMENAGEMENT
Département: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Adresse postale: Les bureaux du Parc Bat C Allée de Barcelone
Ville: TOULOUGES
Code postal: 66350
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Murielle CURTIL-ROSSILLON Directrice Générale
Téléphone: +33468506767
Télécopieur: +3368506768
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92ac11ba-b25e-4778-a7c9-37a6b508e880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:37:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225099-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
