1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SAINTE BARBE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)
Description: AAPC411ami bail photovoltaique
Identifiant de la procédure: 907f065e-e703-40e9-b039-448074dc7f48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: PATRIMOINE DE CDC HABITAT SAINTE BARBE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2025
Date de fin de durée: 15/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CDC HABITAT SAINTE BARBE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Informations relatives aux délais de recours: Document de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDC HABITAT SAINTE BARBE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement: 30726378000024
Ville: FREYMING MERLEBACH
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS
Téléphone: 0387834927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement: 17570111900166
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387283100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 31919d3f-6a8c-484b-bc66-344f261e5fac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:12:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280147-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
