Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19AT81 FOURNITURE DE BOIS ET DÉRIVÉS Numéro de la consultation : 19AT81 FOURNITURE DE BOIS ET DÉRIVÉS correspondant : MELKI Xavier, Maire cp : 95130 ville : FRANCONVILLE-LA-GARENNE url : http://www.ville-franconville.fr/Mairi...
COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE 95130FRANCONVILLE-LA-GARENNE correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19AT81 FOURNITURE DE BOIS ET DÉRIVÉS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4938151

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/19)
BOAMP (15/10/19)
19-156638
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-156638
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE.
 Correspondant :  MELKI Xavier, Maire, 11, rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne, tél. : 01-39-32-67-02, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-franconville.fr/Mairie.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19at81 fourniture de bois et dérivés.
CPV - Objet principal : 03410000.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal Service Magasin 7, rue de la Mare des Noues, 95130 Franconville-la-Garenne.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cet accord cadre a pour but d'acheter les fournitures courantes de bois et dérivés au meilleur prix pour que les équipes du Centre Technique Municipal puissent réaliser certains chantiers en régie. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - qualité des échantillons : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT81/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recoursà la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés : Échantillons (cf. Annexe) : Le candidat devra fournir et livrer les échantillons dans un carton séparé de l'offre, à l'adresse suivante tout en respectant les inscriptions suivantes : Centre Technique Municipal 7 rue de la mare des Noues 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Échantillons Accord cadre no19at81 Fourniture de bois et dérivés Ne pas ouvrir Horaires d'ouverture à respecter : Lundi - mardi : 8 heures à 12 heures et de 13h15 à 17h15 Mercredi - jeudi - vendredi : 8h à 12h et de 13h15 à 16h30 Les candidats non retenus devront reprendre leurs produits dans les 8 jours suivant la notification de la décision de rejet de l'offre. Pour le candidat retenu, les échantillons seront conservés à titre de référence par la commune. Ils ne pourront pas être facturés.numéro de la consultation : 19at81 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 novembre 2019, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
 11, rue de la Station,  95130 Franconville-la-Garenne, , tél. : 01-39-32-67-02,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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