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FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Etablissement : M. Le Maire Direction de la Commande Publique BP 1541 - 17086 La Rochelle - Cedex 02 Tél : 05 46 51 14 31 - Fax : 05 46 51 50 62 Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS PO...
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FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223080

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Etablissement : M. Le Maire Direction de la Commande Publique BP 1541 - 17086 La Rochelle - Cedex 02 Tél : 05 46 51 14 31 - Fax : 05 46 51 50 62

Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Référence : CARBURANTS

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée : 1 an avec reconduction tacite annuelle pour un maximum de 4 ans

Description : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Forme : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Lot 1 : Carburants pris à la cuve : Super sans plomb 98 : Minimum par an 1 350 hl - Maximum par an 3 375 hl Gazole : Minimum par an 3 500 hl - Maximum par an 8 750 hl, Fioul domestique : Minimum par an 0 hl - Maximum par an 500 hl, GNR : Minimum par an 1000 hl - Maximum par an 2500 hl

Cautionnement : Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et financières.

Financement : Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire devraproduire: son immatriculation au registre du commerce(extrait k-bis demandé); - s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement; - la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics; - le formulaire DC1:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. - le formulaire DC2 (disponible à la même adresse); - le formulaire NOTI2 (ex-DC7) ou équivalent étranger (disponible à la même adresse); - les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; - l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales,parafiscales et sociales.Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées. Le pouvoir adjudicateur pourra en outreaccepter d'autres documents permettant d'apprécier la situation juridique du candidat, ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et financières. Capacité économique et financière : Références requises : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années; - assurances pourcouvrir les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour laréalisation de marchés de même nature, - s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour las ituation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'ildisposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 31/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de La Rochelle Direction de la Commande Publique 8, Place Jean-Baptiste Marcet BP 1541 - 17086 - LA ROCHELLE 2

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 19/09/12

Liste des lots : N° 1 carburants livrés à la cuve 09132000 N° 2 carburants pris sur carte 25 000 75 000 30163100

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