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FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION DE SECURITE Etablissement : M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57 Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL...
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION DE SECURITE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220984

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION DE SECURITE

Référence : JL/VETEMENTS/2012

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : Du 01/01/2013 au 31/12/2013

Description : Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et de protections de sécurité. Il est décomposé en 4 lots comme il suit : Lot 1 : Habillement agents du Centre Technique Municipal Lot 2 : Habillement agents d'entretien Lot 3 : Protection - Sécurité Lot 4 : Habillement Police Municipale

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Marché à bons de commande

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Opération budgétée

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est autorisée. L'entreprise devra se présenter seule

Autres conditions :

Conditions de participation : L'entreprise devra impérativement fournir : - Les renseignements permettant d'évaluer vos capacités professionnelles, techniques et financières. - DC1 - DC2. - Les attestations fiscales et sociales. - Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager votre société. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant : Que votre société a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Que votre société n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Que votre société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années : d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L. 125-3 du code du travail. - Des références dans des prestations similaires.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Réponse à l'annexe qualité

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 23/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE BISCARROSSE Jacques LAURENT 443, rue Jules Ferry 40600 - BISCARROSSE Tél : 05 58 83 83 90 - Fax : 05 58 78 01 34

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 17/09/12

Liste des lots : N° 1 Habillement agents Centre Technique Municipal 10 000 20 000 18100000 N° 2 Habillement agents d'entretien 3 000 10 000 18100000 N° 3 Protection - Sécurité 3 000 12 000 35113400 N° 4 Habillement Police Municipale 2 000 7 500 18130000

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