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FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES - ANNEE 2014 Etablissement : Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES - ANNEE 2014 Référence : DGS112013
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES - ANNEE 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847058

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES - ANNEE 2014

Référence : DGS112013

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires pour l'année 2014

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : entre 87 000,00 € et 163 000,00 €

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité 30 % : Prix 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 10 % : Délai de livraison 10 % : Référence

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.

Offres : Remise des offres le 18/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de FIGEAC Hôtel de ville BP 205 46106 FIGEAC

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots : N° 1 Produits d'épicerie et de conserves 11 000 21 000 N° 2 Produits surgelés 25 000 47 000 N° 3 Beurre, oeufs, fromages, produits laitiers 9 000 18 000 N° 4 Produits laitiers fermiers 3 000 6 000 N° 5 Charcuterie, viande de porc fraîche 9 000 16 000 N° 6 Fruits & légumes 12 000 20 000 N° 7 Boucherie, viande crue 3 000 8 000 N° 8 Boulangerie 7 000 11 000 N° 9 Volailles crues 6 000 12 000 N° 10 Poissons frais 2 000 4 000

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