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FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE Consultation 2013 Etablissement : Mme Annick CRESSENS - Maire Place de la Mairie BP 02 - 73270 BEAUFORT Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17 Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COM...
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE Consultation 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220986

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : Mme Annick CRESSENS - Maire Place de la Mairie BP 02 - 73270 BEAUFORT Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE Consultation 2013

Référence :

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée : 1 an renouvelable 3 fois

Description : Les quantités indiquées pourront varier annuellement en fonction des conditions climatiques, du degré d'enneigement, de la fréquence des chutes de neige.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 09135100 - Fioul domestique Complémentaires : 09134200 - Carburant diesel

Forme : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : A titre indicatif, les volumes consommés sont de l'ordre de : Fioul et fioul protégé 115 000 litres GNR Gazole et Gazole protégé 35 000 litres Valeur estimé hors TVA : entre 60 000,00 € et 220 000,00 €

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement : paiement 30 jours par mandat administratif

Forme juridique : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 10 % : Délai de livraison 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 10 % : Qualité de service

Recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex 01

Offres : Remise des offres le 07/11/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/12 à 08h30 Lieu : Mairie de Beaufort Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Beaufort Mme Le Maire Place de la Mairie BP 2 - 73270 - BEAUFORT Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex 01

Date de publication : 17/09/12

Liste des lots :

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