1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à ROUBAIX
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, LE, GTB, ENV, HYS, ainsi que d'autres missions énumérées à l'article 12. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Identifiant de la procédure: 39a1097e-3b35-4aaa-b7e7-ce40d5e346a8
Identifiant interne: 23673
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Edgard Degas et rue Charles Pranard
Ville: Roubaix
Code postal: 59512
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement - Prix : 50 points / Technique : 50 points (Expérience de en tant que contrôleur (10 pts); Niveau de diplôme et dénomination (10 pts); Références (30 pts)). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à ROUBAIX
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, LE, GTB, ENV, HYS, ainsi que d'autres missions énumérées à l'article 12. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Identifiant interne: S-PF-1368435
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Edgard Degas et rue Charles Pranard
Ville: Roubaix
Code postal: 59512
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 15 950,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0110
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à Roubaix
Date de conclusion du marché: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Av Pierre Et Marie Curie
Ville: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France
Téléphone: 03206443600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdfaaf41-fd2b-4d45-8a76-d8bbfcdfa0ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 17:14:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217568-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
