Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de VILLE DE FOUGERES

Ouverte
Ville de Fougères
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de VILLE DE FOUGERES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fougères
Numéro national d'identification : 21350115800017.
Adresse : 2 rue Porte Saint-Léonard - 35300 FOUGERES.
Adresse internet de l'acheteur : https://fougeres.fr/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Service commande publique - 0299948890 - commandepublique@fougeres.fr
URL des documents : https://www.megalis.bretagne.bzh
URL de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de VILLE DE FOUGERES
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 55, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Flotte véhicules et risques annexes.
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 55, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 25/09/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.