Ouverte
Ville de Fougères
Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fougères
Numéro national d'identification : 21350115800017.
Adresse : 2 rue Porte Saint-Léonard - 35300 FOUGERES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://fougeres.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : COMMANDE PUBLIQUE - 0299948890 - commandepublique@fougeres.fr
URL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzhURL de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale
Code CPV principal : 34992200-9.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord- cadre à prix unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande pour la fourniture et pose de
signalisation horizontale et verticale selon les prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (BPU). Ces
prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 Fourniture et pose de signalisation routière horizontale Maximum HT 260 000.00 €
pour 4 ans
Lot 2 Fourniture de signalisation de police Maximum HT 80 000.00 €
pour 4 ans
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : signalisation routière horizontale.
Description du lot : Fourniture et pose de signalisation routière horizontale
Code CPV : Principal : 34992200-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 8, Délais. Critère de qualité 3 : Pondération : 2, Cadre de mémoire technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : signalisation de police.
Description du lot : Fourniture de signalisation de police
Code CPV : Principal : 35260000-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 8, Délais. Critère de qualité 3 : Pondération : 2, Cadre de mémoire technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/09/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
