Ouverte
Ville de Fougères
Acquisition d'un fourgon avec nacelle télescopique et d'une balayeuse de voirie
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fougères
Numéro national d'identification : 21350115800017.
Adresse : 2 rue Porte Saint-Léonard - 35300 FOUGERES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://fougeres.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Agathe LEPERS - 0299948891 - commandepublique@fougeres.fr
URL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzhURL de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un fourgon avec nacelle télescopique et d'une balayeuse de voirie
Code CPV principal : 34100000-8.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Acquisition d'un fourgon avec nacelle télescopique et d'une balayeuse de voirie
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : fourgon avec nacelle télescopique.
Description du lot : Acquisition d'un fourgon avec nacelle télescopique
Code CPV : Principal : 34100000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Délai de livraison.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 24 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : balayeuse de voirie.
Description du lot : Acquisition d'une balayeuse de voirie
Code CPV : Principal : 34100000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Délai de livraison.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 24 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 22/05/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
