Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques

Ouverte
FOUGERES HABITAT
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FOUGERES HABITAT
Numéro national d'identification : 43178474300012.
Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE - 35304 FOUGERES CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.fougeres-habitat.fr/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : CLEONICE GADBOIS - 0299172040 - demat@fougeres-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085608
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085608
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085608
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Code CPV principal : 34100000-8.
Type de marché : Fournitures, Services.
Description succincte du marché : Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Lot unique - Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques.
Description du lot : Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Code CPV : Principal : 34100000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 60, Ce critère sera apprécié au regard de la qualité des véhicules proposés et de l'adéquation de l'offre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Le critère prix sera apprécié au regard du coût global des prestations objet du marché, selon les éléments financiers remis par le candidat. .
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 1200000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1200000.0.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les recours peuvent être introduits dans les délais suivants : Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées annonçant la conclusion du contrat.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.