Centrale des marchés
Commande d’œuvres d’art pour la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la reconstruction du lycée Schœlcher. Le présent marché a pour objet la commande d’œuvres d’art pour la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la reconstruction du lycée Schœlcher.Cette consultation répond à l’obligat...
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Archive

Commande d’œuvres d’art pour la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la reconstruction du lycée Schœlcher.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5711003

Date de clôture estimée : 30/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/20)
20-122282
JOUE (02/11/20)
521963-2020

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-122282
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Defferre - Cluny - CS 30137, 97201, FORT DE FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 36 00, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq, Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Collectivité Territoriale de Martinique, En ligne, ou par mail à l'adresse elena.arnoux@collectivitedemartinique.mq, 97201, FORT-DR-FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 63 00, Courriel : service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq, Fax : (+33) 05 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq, Adresse du profil d'acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
à l'adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique-Direction des Achats et de la commande, Rue Gaston Deferre - Cluny - CS 30137 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiqué, 97201, FORT-DE-FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 63 00, Courriel : service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq, Fax : (+33) 05 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq, Adresse du profil d'acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Commande d’œuvres d’art pour la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la reconstruction du lycée Schœlcher.
Numéro de référence : CAND.COMMANDEOEUVRES.LSCHOELCHER
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la commande d’œuvres d’art pour la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la reconstruction du lycée Schœlcher.Cette consultation répond à l’obligation de décoration des constructions publiques, dite procédure du " 1% artistique " La procédure se déroule en deux phases :-Phase 1 – candidatures -Phase 2 – offres : trois candidats pour chaque lot seront admis à présenter une offre. A titre indicatif, les créations commencent le 25/02/2021 et seront terminées au plus tard le 04/05/2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création d’une œuvre in-situ sur l’esplanade d’accès et/ou les cours intérieures
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Lycée Schœlcher, Boulevard Robert Attuly, 97200 FORT-DE-FRANCE.
II.2.4)Description des prestations : Création d’une œuvre in-situ sur l’esplanade d’accès et/ou les cours intérieures
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 25 février 2021 - Fin : 4 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sélection des candidatures (phase no 1)-Evaluation de la lettre d’intention : (motivation, compréhension de l’objet de la commande et la démarche intellectuelle et artistique envisagée) : 40%-Qualité et pertinence des références par rapport à la commande : 30%-Expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet proposé : 30%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant du lot no1 s'élève à 116 000 euros TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création d’un mobilier destiné au parc arboré de 4000 m2, à la fois espace de travail, de déambulation et de convivialité
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Lycée Schœlcher, Boulevard Robert Attuly, 97200 FORT-DE-FRANCE.
II.2.4)Description des prestations : Création d’un mobilier destiné au parc arboré de 4000 m2, à la fois espace de travail, de déambulation et de convivialité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 25 février 2021 - Fin : 4 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sélection des candidatures (phase no 1)-Evaluation de la lettre d’intention : (motivation, compréhension de l’objet de la commande et la démarche intellectuelle et artistique envisagée) : 40%-Qualité et pertinence des références par rapport à la commande : 30%-Expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet proposé : 30%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant du lot no2 s'élève à 186 000 euros TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création d’une signalétique originale et développement d’une charte graphique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Lycée Schœlcher, Boulevard Robert Attuly, 97200 FORT-DE-FRANCE.
II.2.4)Description des prestations : Création d’une signalétique originale et développement d’une charte graphique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 25 février 2021 - Fin : 4 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sélection des candidatures (phase no 1)-Evaluation de la lettre d’intention : (motivation, compréhension de l’objet de la commande et la démarche intellectuelle et artistique envisagée) : 40%-Qualité et pertinence des références par rapport à la commande : 30%-Expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet proposé : 30%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant du lot no2 s'élève à 92 000 euros TTC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande publique avec Publication au JOUE.Critères de jugement des offres pour chaque lot : Créativité et originalité du projet au regard du programme de la commande et son intégration dans le bâtiment : 40%. Prix proposé pour la prestation : 30%.La capacité à réaliser le projet artistique et à maîtriser les contraintes inhérentes à la commande notamment de délais, de dialogue avec les usagers du bâtiment, de sécurité des biens et des personnes, de risques naturels, de maintenance réduite, de solidité et de pérennité de l’œuvre : 30%.Une indemnité, de 5000 euros TTC pour le lot no1, de 8000 euros TTC pour le lot no2 et de 4000 euros TTC pour le lot no3 sera versée à chaque candidat présélectionné dont le projet n’aura pas été retenu, à condition que le projet soit conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d’insuffisance manifeste des projets présentés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
La Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 36 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2020
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