Centrale des marchés
Fourniture d'une ambulance fourniture d'une ambulance designation : Centre Hospitalier de Colson ville : FORT DE FRANCE correspondant : SOURAYA Patrice mel : psouraya@ch-colson.fr adresse : 14 km route de Balata ...
Centre Hospitalier de Colson 97261FORT DE FRANCE psouraya@ch-colson.fr 05 96 64 38 20
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Fourniture d'une ambulance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4260859

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/19)
19-9359
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-9359
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Colson.
 Correspondant :  SOURAYA Patrice, 14 km route de Balata 97261 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-29-00, télécopieur : 05-96-64-38-20, courriel : psouraya@ch-colson.fr adresse internet : http://http://www.ch-colson.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.ch-colson.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'une ambulance.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34114121.
Lieu de livraison : centre Hospitalier Maurice Despinoy, 97261 Fort-de-France ( Martinique).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir descriptif prévu dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'une ambulance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune forme de cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le RPAO.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY.
 Correspondant :  M. souraya,  14 km route de balata,  97261 Fort-de-France, , tél. : 05-96-59-29-27, , courriel : patrice.souraya@ch-despinoy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France.

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