Centrale des marchés
PRESTATIONS DE FOURNITURE, D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE NUMERISATION, INTEGRANT LE MATERIEL (LASERS SCANNER) La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, la formation à l’utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation, intégrant le matériel (lasers scanner).Le projet ...
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Archive

PRESTATIONS DE FOURNITURE, D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE NUMERISATION, INTEGRANT LE MATERIEL (LASERS SCANNER)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7282152

Date de clôture estimée : 10/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/22)
22-157708

Département(s) de publication : 972
Annonce No 22-157708
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston DEFFERRE - CS 30137Cluny, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique, 97201, FORT DE FRANCE CEDEX, MQ, Téléphone : (+33) 96 59 63 00, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq, Code NUTS : FRY2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE FOURNITURE, D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE NUMERISATION, INTEGRANT LE MATERIEL (LASERS SCANNER)
Numéro de référence : 22FS015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30232110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, la formation à l’utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation, intégrant le matériel (lasers scanner).Le projet de numérisation comprend l'acquisition, l’installation, la maintenance et la fourniture des consommables d’un laser scanner de livres adapté à la numérisation 2D de documents anciens, patrimoniaux et fragiles, de format A1 pouvant aller jusqu'au format A2 pour la Bibliothèque Schœlcher. Ainsi que l’assistance à l’utilisation et la mise en œuvre de la solution de numérisation aux utilisateurs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Territoire de la MartiniqueBibliothèque Schœlcher 1 Rue de la Liberté, 97200 Fort-de-France
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, la formation à l’utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation, intégrant le matériel (lasers scanner).Le projet de numérisation comprend l'acquisition, l’installation, la maintenance et la fourniture des consommables d’un laser scanner de livres adapté à la numérisation 2D de documents anciens, patrimoniaux et fragiles, de format A1 pouvant aller jusqu'au format A2 pour la Bibliothèque Schœlcher. Ainsi que l’assistance à l’utilisation et la mise en œuvre de la solution de numérisation aux utilisateurs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l’opération.Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 janvier 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesL. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée globale de laprestation est de 01 an et court à partir de la date de notification du marché.Forme du marché : Marché ordinaire. Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière, Capacitéprofessionnelle et technique. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestationssociales et fiscales : 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats uneplate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de laréférence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : -La recherchedes consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlementde consultation et Dossier de Consultation; - la transmission des offres.Adresse auprès de laquelle les renseignementsd'ordre administratif peuvent être obtenus : uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses . Transmission desdossiers d'offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteurhttps://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements : Procédure dématérialisée: autorisée. Délai de publicité : les réductions de délai de publicitéprévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du Code de la Commande Publique ont été utilisées au titre de laprésente consultation. Le mode de paiement choisi par la Collectivité Territoriale de Martinique est levirement administratif. Délai global de paiement : 30 jours . Avance 20% prévue Variation des prix : prixfermes et actualisables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du citronnier, BP CS 171, 97271, Schœlcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges, 29 Rue Barbet de Jouy, 75700, PARIS 7, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du citronnier, BP CS 171, 97271, Schœlcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 décembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Fort-de-France

97200 Martinique

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

Adresse :
Rue Gaston DEFFERRE - CS 30137Cluny
97201 FORT DE FRANCE CEDEX

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 10/01/23

Liste des lots :

  • La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, la formation à l’utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation, intégrant le matériel (lasers scanner).Le projet de numérisation comprend l'acquisition, l’installation, la maintenance et la fourniture des consommables d’un laser scanner de livres adapté à la numérisation 2D de documents anciens, patrimoniaux et fragiles, de format A1 pouvant aller jusqu'au format A2 pour la Bibliothèque Schœlcher. Ainsi que l’assistance à l’utilisation et la mise en œuvre de la solution de numérisation aux utilisateurs.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Martinique
12 Rue du citronnier, BP CS 171
97271 Schœlcher

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro
Contact complémentaire :
Entite : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
29 Rue Barbet de Jouy
75700 PARIS 7

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