Centrale des marchés
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de la continuité écologique à la prise d'eau du Peyrat pour le barrage de Montbel sur l'Hers vif Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de la continuité écologique à la prise d'eau du Peyrat pour le barrage de Montbel sur l'Hers vif cp : 09001 correspondant : Mme QUILLIEN...
IIABM 09001FOIX smarches@ariege.fr
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Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de la continuité écologique à la prise d'eau du Peyrat pour le barrage de Montbel sur l'Hers vif

Marché public ou privé
Référence du marché : 5967783

Date de clôture estimée : 23/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/03/21)
21-39620
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-39620
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIABM.
 Correspondant : Mme QUILLIEN Nicole, Présidente de l'iiabm, 5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, courriel : smarches@ariege.fr adresse internet : http://www.ariege.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement et EAU.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la continuité écologique à la prise d'eau du Peyrat pour le barrage de Montbel sur l'hers vif.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent d'une part, à améliorer la passe de montaison au niveau du seuil, avec débit d'attrait et d'autre part, à bloquer et réorienter les poissons ayant emprunté la prise d'eau, nécessitant une réfection totale de la prise et l'aménagement de dispositifs de dévalaison.
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er juillet 2021.
l'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP modifiée), du décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 complété par l'arrêté du 21 décembre 1993 et codifiés dans le Code de la Commande Publique.
Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit avec leur délai d'exécution :
Phase no1 : Études Avant-Projet : 4 mois
phase no2 : Élaboration des dossiers règlementaires : 3 mois
phase no3 : Études de projet : 2 mois
phase no4 : Visa des plans d'exécution : 1 mois
phase no5 : Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux : 2 mois
phase no6 : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux : 8 mois
phase no7 : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : 12 mois
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations. La visite est obligatoire et aura lieu du 6 au 15 avril 2021.
il est impératif de confirmer votre présence à M. Xavier ROUJA qui conduira cette visite ( Tél. : 06.07.95.95.57 ou 05.61.68.89.24)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la continuité écologique à la prise d'eau du Peyrat pour le barrage de Montbel sur l'hers vif.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'autorisation d'exercer ou diplôme obtenu dans leur pays d'origine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-IIABM-0869-L.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique des prestations est appréciée selon les trois sous-critères suivants :
- méthodologie globale ainsi qu'une approche des problématiques spécifiques de l'opération (35 points)
- organisation, composition et niveau de compétence et moyens prévus pour atteindre les objectifs (Compétences en gestion de l'eau et de l'environnement, en gestion et suivi de projets), Expérience similaire (15 points)
- éléments d'optimisation des délais proposés au regard des contraintes d'utilisation de la prise d'eau du barrage de Montbel (10 points)
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier, via le profil acheteur, avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales non négociées.
le candidat devra avoir les compétences pluridisciplinaires, en lien avec le contenu des études à réaliser dans les domaines suivants :
- ecohydraulique, hydraulique piscicole
- génie civil fluvial
- hydraulique fluvial
- conseil en environnement et études réglementaires,
- économie de la construction d'ouvrages en site fluvial.
cette équipe devra également être accompagnée d'un géomètre.
lieu d'exécution des prestations : Prise d'eau sur la rivière Hers située sur le territoire de la Commune de LE Peyrat.
La mission de maîtrise d'œuvre se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
la durée du marché est fixée à 48 mois à compter de sa notification.
enveloppe financière affectée aux travaux : 1 100 000 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf.

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