Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 190740 Prestations d'hébergement en chambre d'hôtel et en gîte pour les établissement du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de com Numéro de la consultation : 190740 Prestations d'hébergement en chambre d'hôtel et en gîte pour les établissement du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes ...
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D ARIEGE 09017FOIX CEDEX direction@chi-val-ariege.fr
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Numéro de la consultation : 190740 Prestations d'hébergement en chambre d'hôtel et en gîte pour les établissement du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de com

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4718187

Date de clôture estimée : 01/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/19)
BOAMP (10/07/19)
19-106993
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 19-106993
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D ARIEGE.
 Correspondant :  viguier jean-marc, directeur, B.P. 90064 09017 Foix Cedex, tél. : 05-61-03-30-30, courriel : direction@chi-val-ariege.fr adresse internet : http://www.chi-val-ariege.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 190740 Prestations d'hébergement en chambre d'hôtel et en gîte pour les établissement du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : centre hospitalier jules rousse Coordonnateur du groupement de commandes : centre hospitalier intercommunal des vallees de l'ariege (chiva).
CPV - Objet principal : 55110000.
Lieu d'exécution : B.P. 90064, 09017 Foix Cedex.
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le nombre estimatif annuel de nuitées par lot est indiqué dans les annexes à l'acte d'engagement. A titre indicatif, montant estimatif sur la durée totale de 4 ans tous lots confondus : 137 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 36 mois maximum au total. Le nombre de.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de chaque hôpital. Les factures sont établies mensuellement et adressées par courrier aux services économiques de chaque établissement concerné par la prestation commandée. Chaque facture récapitulative mensuelle ou relevé récapitule l'ensemble des prestations exécutées en faisant apparaître distinctement tous les bons de commande de la période écoulée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 190740/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 190740 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre hospitalier des vallées de l'Ariège : Cellule des marchés.
 B.P. 90064,  09017 Foix Cedex, , tél. : 05-61-03-32-81, , courriel : ina.loir@chi-val-ariege.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le règlement de la consultation.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Hébergement en hôtel pour le CHIVA - site de St Jean de Verges
Mots descripteurs : Prestation hotelière

Lot(s) 2. -
Hébergement en hôtel pour le CHIVA - site de Lavelanet
Mots descripteurs : Prestation hotelière

Lot(s) 3. -
Hébergement en hôtel pour le Centre hospitalier Jules Rousse de Tarascon sur Ariège
Mots descripteurs : Prestation hotelière

Lot(s) 4. -
Hébergement en gîte pour le CHIVA - site de Lavelanet
Mots descripteurs : Prestation hotelière
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