Centrale des marchés
Entretien des espaces verts du CHIVA et de ses sites externes Entretien des espaces verts du CHIVA et de ses sites externes tel : 05-61-03-30-30 mel : marion.locatelli@chi-val-ariege.fr cp : 09017 ville : FOIX CEDEX designation : CTRE HOSPITALIER I...
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D ARIEGE 09017FOIX CEDEX marion.locatelli@chi-val-ariege.fr
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Entretien des espaces verts du CHIVA et de ses sites externes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6055025

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61165
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-61165
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D ARIEGE.
 Correspondant : Mme dunyach marie, directrice, B.P. 90064 09017 Foix Cedex, tél. : 05-61-03-30-30, courriel : marion.locatelli@chi-val-ariege.fr adresse internet : http://www.chi-val-ariege.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : entretien des espaces verts du CHIVA et de ses sites externes.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter aux documents de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur budget d'exploitation de l'hôpital.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
marchés réservés: lots 4 et 5.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 35 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 210733.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le règlement de la consultation.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
chiva
chiva
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 02. -
Sites de Pamiers
Sites de Pamiers
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 03. -
Ehpad de Bellissen à Foix
Ehpad de Bellissen à Foix
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 04. -
Sites divers
sites divers
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 05. -
Pays d'olmes
pays d'olmes
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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