Centrale des marchés
Transports urbains et TAD Flers Agglo Transports urbains et TAD CONCESSION - DSP AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Communaut...
Flers Agglo 61103FLERS cmarchand@flers-agglo.fr 02 33 64 66 33
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Transports urbains et TAD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3118558

Date de clôture estimée : 05/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (02/10/17)
7166268301


Flers Agglo
Transports urbains et TAD
CONCESSION - DSP
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Flers Agglo, 41 Rue de la Boule - CS 149, Point(s) de contact : Mme Aude Rivollet, Service Marchés Publics (renseignements administratifs) arivollet@flers-agglo.fr / M. Benoît Pelé, Service Environnement, Transports et Mobilité (renseignements techniques) bpele@flers-agglo.fr, 61103, Flers Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 98 44 20, Courriel : acceuil@flers-agglo.fr, Fax : (+33) 2 33 64 66 33, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.flers-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat.centraledesmarches.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat.centraledesmarches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.demat.centraledesmarches.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du service public de transport de Flers Agglo
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Transport
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'attribution d'une délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du service public de transport de Flers Agglo
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Transport
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Flers Agglo
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation du service public de transport de Flers Agglo : L'offre de transport qui sera mise en ?uvre reprendra les principales caractéristiques du réseau de lignes régulières actuelles, en intégrant une desserte par transport à la demande des nouvelles communes de Flers Agglo ainsi que de nouveaux services de mobilité et une plateforme unique de mobilité (information multi-modale, réservation TAD, achats de titres, délivrance de tous les abonnements de transports scolaires y compris sur les services de transports scolaires spécialisés hors champs de la convention)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation comporte plusieurs options obligatoires : o Option N°1 : Mise en service d'une location de moyenne et longue durée de vélos à assistance électrique o Option N°2 : Proposition de mise en service de véhicules à faible émission avec justification de la filière énergétique proposée o Option N°3 : Equipement des autobus par un système de vidéo-protection embarquée
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise inscrite au registre des transporteurs conformément à l'article L 3113-3 du Code des Transports.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 janvier 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats ont la possibilité de proposer une seule variante visant à améliorer l'offre de services proposée, tant en matière de dessertes (lignes nouvelles, adaptations d'itinéraires, renforcement d'offre, complémentarités avec d'autres modes de transport...) que de tarifs nouveaux (élargissement de la gamme tarifaire actuelle, tarifs promotionnels, programmes de fidélisation...). Le montant indiqué aux Ii.1.5 et Ii.2.6 est le montant annuel estimé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE ET BOAMP : 28/09/2017
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