Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation d'une plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques Services liés à des essais matériaux(tribologie, mécanique...)et sismiques: domaines automobiles, ferroviaires, aéronautique, nucléaire.. cp : 61103 mel : yzeniter@flers-agglo.fr designation ...
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Archive

Délégation de service public pour l'exploitation d'une plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 3793588

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/18)
18-88976
MarchésOnline (29/06/18)

Département(s) de publication : 61
Annonce No 18-88976
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CAMPUS IND RECHERCHE INNOVATION APPLIQ, 41, rue de la boule, 61103, FLERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 33 98 19 69, Courriel : yzeniter@flers-agglo.fr, Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.flers-agglo.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion d'une Zone d'Activités d'intérêt Régional
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation d'une plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques
Numéro de référence : 17-107613
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Services liés à des essais matériaux(tribologie, mécanique...)et sismiques: domaines automobiles, ferroviaires, aéronautique, nucléaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 500 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 5 500 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution : Flers Agglo
II.2.4)Description des prestations : Exploitation dans le cadre d'une convention de délégation de service public (article L1411-1 et suivants du CGCT).à compter du 3 juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028, soit 10 ans : de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Enoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Début : 3 juillet 2018 - Fin : 30 juin 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Equipement innovant qui n'a pas d'équivalent connu
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
procédure de Délégation de service public tenant compte des garanties professionnelles et financières, de l’aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité de traitement des usagers du délégataire
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 17-107613 du 26/07/2017

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 11 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Chambre de Commerce et d'Industrie Ouest Normandie, 86, rue de l'Exode, 50000, SAINT LÔ, F, Téléphone : (+33) 2 33 23 32 00, Courriel : thierry-olivier.magon@normandie.cci.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.ouestnormandie.cci.fr
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 5 500 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 452 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 4 952 000euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3-5 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la signature du contrat , un référé précontractuel (art.L551-1 et suivants du code de justice administrative)Après la signature du contrat et au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'una vis d'attribution de contrat et, en l'absence d'un tel avis, jusqu'à expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, un référé contractuel(art.L551-13 et suivants du code de justice administrative).Dans les 2mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn et Garonne no358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art.L521-1 du code d ejustice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3-5 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2018
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