Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour la ville de Fay de Bretagne

Ouverte
Commune de Fay de Bretagne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour la ville de Fay de Bretagne
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fay de Bretagne
Numéro national d'identification : 21440056600011.
Adresse : 11 rue de la Mairie - 44130 FAY DE BRETAGNE.
Adresse internet de l'acheteur : https://faydebretagne.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Christine ORAIN - 0240872948 - christine.orain@faydebretagne.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080870
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080870
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080870
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour la ville de Fay de Bretagne
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Fay de Bretagne
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes .
Description du lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles . Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification . Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Risques statutaires du personnel.
Description du lot : Assurance " Risques statutaires du personnel "
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique des personnes physiques.
Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 20/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 04/09/2025 à 10:30, lieu : Fay de Bretagne.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, à l'attention de : Mme. ., F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance " Risques statutaires du personnel " : Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Accord sur les marchés publics : Oui.