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A proximité de Soisy-sous-Montmorency 95230 Val D Oise
Acheteur : S.I.A.R.E
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tel : 0130106070
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Groupes électrogènes.

2023 Ge : Fourniture et mise en place d'un groupe électrogène

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551922-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro national d'identification: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: juridique@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siare95.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2023 Ge : Fourniture et mise en place d'un groupe électrogène

Numéro de référence: 23af-0219-M
II.1.2)Code CPV principal
31121000 Groupes électrogènes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur une mission de fourniture et de mise en place d'un groupe électrogène situé dans le poste de refoulement du Siare à Pierrelaye (95480).

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description détaillée des prestations à réaliser.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 196.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur une mission de fourniture et de mise en place d'un groupe électrogène situé dans le poste de refoulement du Siare à Pierrelaye (95480).

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description détaillée des prestations à réaliser.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) et du Bordereau des Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de ce marché se situe en-dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (215 000,00 EUR HT . Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au Joue, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au Boamp le 23.05.2023)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AUTOMATISMES MAINTENANCE GROUPES ELECTROGENES
Adresse postale: 18 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD
Ville: SARTROUVILLE
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 96 196.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France).

tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023