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A proximité de Bouzy-la-Forêt 45460 Loiret
Acheteur : cté de communes
28 Route des Bordes
45460 Bonnée
Tel : +33 238350558
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully sise le Petit Reuilly à Sully Sur Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777627-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de communes
Numéro national d'identification: 20007010000017
Adresse postale: 28 Route des Bordes
Ville: Bonnée
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45460
Pays: France
Courriel: accueil@valdesully.fr
Téléphone: +33 238350558
Fax: +33 238356319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdesully.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://approlys.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://approlys.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully sise le Petit Reuilly à Sully Sur Loire

Numéro de référence: 2024aagv
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 mètres carrés équipés de 4 blocs collectifs dont 1 Pmr (sanitaire, borne eau et électricité)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 mètres carrés équipés de 4 blocs collectifs dont 1 Pmr (sanitaire, borne eau et électricité)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du contrat est fixée à un an renouvelable deux fois. Il débutera le 1er avril 2024 et se terminera le 31 mars 2027.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -Une visite obligatoire du site est organisée le mardi 9 janvier 2024 de 14h à 16h.prise de RDV au préalable auprès du directeur de l'action sociale.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
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