Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique (Uve) Vesta du Smedar
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du Smedar à Le Grand-Quevilly.Le marché global de performance comprend :- la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'uve, et autres travaux divers ;- la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ;- l'exploitation et la maintenance de l'uve afin de traiter les déchets apportés par le Smedar et la Sem Valenseine, dans le respect de la continuité de service ;- le traitement et maturation des mâchefers
uve Vesta - ecopole, 40 bd de Stalingrad 76120 - le Grand-Quevilly
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du Smedar à Le Grand-Quevilly.Le marché global de performance comprend :- la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'uve, et autres travaux divers ;- la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ;- l'exploitation et la maintenance de l'uve afin de traiter les déchets apportés par le Smedar et la Sem Valenseine, dans le respect de la continuité de service ;- le traitement et maturation des mâchefers
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls mais sont également autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la passation. Toutefois en application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.La présence d'un architecte apparait nécessaire à l'exécution du marché.Il est rappelé qu'en application de l'alinéa 1er de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance l'établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 du code de l'urbanisme.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat fournira une notice no 1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ;- le cas échéant, formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ;- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;- pour les architectes uniquement : fournir, en sus, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du Marché public [Nom de fichier " Rj "] ;- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " Pouvoir "] ;- certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du Ccp (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (Urssaf datant de moins de 6 mois),, Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance)- preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) ;- déclaration de l'opérateur économique s'agissant des contributions financières versées par des états étrangers (hors Ue) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers à l'union Européenne en application du Règlement (Ue) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
le candidat fournit une notice no 2 comprenant :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché (conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une Uve avec réseau chaleur et d'une installation de maturation des mâchefers), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
le candidat fournit une notice no 3 comprenant :- présentation d'une liste de prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve et Ime). Ces prestations s'entendent également des missions d'architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve et Ime). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- présentation d'une liste des services d'exploitation, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation d'uve avec valorisation électrique et thermique, exploitation d'une Ime). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date et durée du contrat, mode de gestion, capacité de l'installation, le cas échéant les quantités annuelles de chaleur fournie à des réseaux et d'électricité vendue. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable d'exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
la durée du marché est de 129 mois à compter de la date de effective de prise en charge des installations. A titre prévisionnel, la date effective de prise en charge des installations est prévue au 01/04/2025.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L. 2191-7 du Code de la commande publique.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le financement du marché sera assuré au travers du budget général du Smedar section investissement pour la partie conception/construction et section fonctionnement pour la partie exploitation/maintenance
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/ -1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après.A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue.2) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie " offre " et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. L'Accès à certains documents de marché est restreint. Les documents non immédiatement disponibles seront remis aux candidats lors de la première visite obligatoire en phase de remise des offres.3) Les candidats sont avertis de la possibilité pour eux d'effectuer une visite de l'uve avant le dépôt de leur candidature. Les candidats devront prendre rendez-vous selon les modalités prévues au règlement de consultation.4) les candidats sont avertis que conformément aux dispositions du règlement de consultation, la création d'une société dédiée est prévue pour l'exécution du marché. Il n'est pas imposé que l'ensemble des membres du groupement soit actionnaire de cette société dédiée, étant précisé qu'en application de l'alinéa 1er de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance l'établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 du code de l'urbanisme.Le candidat individuel, ou chaquemembre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5) Les candidats sont avertis du fait que le marché comprend trois (3) PSE. Ces PSE sont précisées dans les documents de la consultation
