Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien du patrimoine communal
entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
travaux de serrurerie
travaux de serrurerie
vitrerie - miroiterie
vitrerie - miroiterie
installation de Stores - volets roulants
installation de Stores - volets roulants
travaux de menuiserie
travaux de menuiserie
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
serrurerie - métallerie
Section V: Attribution du marché
vitrerie - miroiterie
Section V: Attribution du marché
stores, volets roulants, films
Section V: Attribution du marché
menuiseries extérieures
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de ladécision de rejet.- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, àdéfaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception decette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;- recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat etles modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)