Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 Bois-Guillaume
accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision