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A proximité de Puteaux 92806 Hauts De Seine
Acheteur : PARIS OUEST LA DEFENSE
92806 Puteaux cedex
Tel : 0147325702
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/02/2024  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte à Puteaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777802-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès Cs30050
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92806
Pays: France
Courriel: Cdelaunay@mairie-puteaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parisouestladefense.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864356&orgAcronyme=d7g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public territorial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte à Puteaux

Numéro de référence: 23176
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 855 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

puteaux

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.Le territoire de Paris Ouest La Défense (Pold) regroupe 11 communes et 568 139 habitants, dont la ville de Puteaux (44 218 habitants). POLD exerce, parmi ses 10 compétences, la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le contrat qui concerne Puteaux arrivant à échéance, POLD souhaite renouveler ledit contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux. Le présent marché est un marché de services, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.en effet, compte tenu du nombre incertain de prestations commandées chaque année, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :-Pas de montant minimum annuel : -Montant maximum annuel : 3 500 000,00 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 855 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2024
Fin: 30/06/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er juillet 2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024) et le 30 juin 2029. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er juillet 2029, et ce, deux (2) fois maximum (soit un terme au 30 juin 2031 au plus tard)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

90512000-9 Services de transport des ordures ménagères.90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.44613700-7 Bennes à déchets

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

voir article 5 du règlement de consultation

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

ept 4 POLD

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2031

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.renseignements COMPLÉMENTAIRES Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. DUREE : Le dépassement de la durée maximale de quatre ans fixés par l'article L.2125-1 du code la commande publique est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition de camions bennes neuf dans les douze (12) mois qui suivent le démarrage du marché. En effet, cet investissement représente environ 150 000 euros par camions benne. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 5 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 5 ans permet donc de couvrir au minimum 80% des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour le pouvoir adjudicateur. Les deux années de reconduction expresse permettent un amortissement complet du matériel.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.maximilien.fr/
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