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A proximité de Fontenay-sous-Bois 94120 Val De Marne
Acheteur : régie du chauffage urbain
4 avenue Jean Moulin
94120 Fontenay-sous-Bois
Tel : +33 141955870
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777670-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie du chauffage urbain
Numéro national d'identification: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: contact@rcu-fontenay.fr
Téléphone: +33 141955870
Fax: +33 141955879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Production, transport et distribution de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois

Numéro de référence: 0623
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché concerne le marché d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation et risques annexes des installations industrielles gérées et exploitées par la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 276 753.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

fontenay sous bois 94120 Fontenay sous bois

II.2.4)Description des prestations:

souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 189-590585
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0623
Lot nº: 1
Intitulé:

assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diot sa
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 273 753.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 273 753.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023