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A proximité de Canteleu 76380 Seine Maritime
Acheteur : IDEFHI
76380 Canteleu
Tel : +33 235524666
3 Lots
Lot 1
véhicule 5 places
Lot 2
véhicule 9 places
Lot 3
véhicule utilitaire type camionnette
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes.
Véhicules de transport d'occasion.
Véhicules à moteur.

acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour les services de l'idefhi

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777583-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: idefhi
Adresse postale: route de sahurs
Ville: Canteleu
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76380
Pays: France
Courriel: cellulemarches.sja@idefhi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idefhi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_973758.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public social et médico-social
I.5)Activité principale
Autre activité: social et médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour les services de l'idefhi

Numéro de référence: SJA_2023_12
II.1.2)Code CPV principal
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour les services de l'idefhi

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule 5 places

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

i.d.e.f.h.i. 38 route de Sahurs CS 10004 76380 Canteleu

II.2.4)Description des prestations:

véhicule 5 places

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule 9 places

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

i.d.e.f.h.i. 38 route de Sahurs CS 10004 76380 Canteleu

II.2.4)Description des prestations:

véhicule 9 places

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire type camionnette

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

i.d.e.f.h.i. 38 route de Sahurs CS 10004 76380 Canteleu

II.2.4)Description des prestations:

véhicule utilitaire type camionnette

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 210-662667
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

véhicule 5 places

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: duval Grabowski
Adresse postale: 30 route du Grand Bosc
Ville: Ourville-en-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

véhicule 9 places

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: duval Grabowski
Adresse postale: 30 route du Grand Bosc
Ville: Ourville-en-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

véhicule utilitaire type camionette

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: duval Grabowski
Adresse postale: 30 route du Grand Bosc
Ville: Ourville-en-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023