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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : INSERM
101 Rue de Tolbiac
75013 Paris
Tel : 01 44 23 63 74
2 Lots
Lot 1
transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)
Lot 2
transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y comprisdrom-com)
Secteurs d'activité
Services de transport de colis.

accord cadre portant sur le transport de colis sous temperature dirigee

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777617-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: achat@inserm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inserm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre portant sur le transport de colis sous temperature dirigee

Numéro de référence: INSERM-SA-2022-01
II.1.2)Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques, depuis et vers toutes destinations. Il répond aux besoins courants de l'ensemble des unités et services de l'inserm

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L’OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: COUT DE L’OFFRE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y comprisdrom-com)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L’OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: COUT DE L’OFFRE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 023-058011
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F222DGE123
Lot nº: 1
Intitulé:

transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo express
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FR France
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cbm
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: top chrono holding
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 818 329.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 795 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cryo express sa
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR France
Code postal: 93290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 818 329.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 670 551.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F222DGE124
Lot nº: 2
Intitulé:

transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo express
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FR France
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cbm
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: top chrono holding
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 353 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 396 790.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transporteo International
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Code postal: 93600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 353 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 623 670.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il est conclu d'une part entre l'inserm et un titulaire de rang 1 et d'autre part entre l'inserm et un titulaire de rang 2 pour chaque lot défini à l'article 1.2.3 du ccap. Allo express titulaire de rang 1 du lot no1 et no2. CRYOEXPRESS titulaire de rang 2 du lot no1. Transporteo international titulaire de rang 2 du lot no2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023