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F-Port-de-Bouc: Services d'assurance de biens Autres informations complémentaires http://portdebouc.marcoweb.fr Annonce n° 294, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012. Section I.1) Adresse auprès ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 172157

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240023-2012
Autres informations complémentaires http://portdebouc.marcoweb.fr Annonce n° 294, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012. Section I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Port de Bouc. Hôtel de ville cours Landrivon, BP 201. 13528 Port-de-Bouc Cedex, FRANCE. Service achats/marchés publics. Mme Patricia Fernandez-Pedinielli, maire. +33 442406601. achat@portdebouc.fr +33 442406559. Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (1/3). Conditions de participations: www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj.htm Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (2/3). — si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du Co de Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, — un extrait de Kbis de moins de trois mois, — attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires, — au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant des marchés de travaux, nature des travaux, identité du maître d'ouvrage). Tous les documents devront être renseignés et signés en original sans griffe, ni signature précédée de P/O. Document à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Si seules des attestations ont été fournies lors du dépôt de l'offre, le candidat pressenti devra produire dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande de la personne publique: règlement de consultation - 3 / 9 - En application de l'article 46-I-1° du code des marchés publics et de l'article D 8222-5 (anciennement R 324-4) du code du travail, la société devra produire, tous les six mois à compter de la notification du marché, les documents suivants: * une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois; * un extrait K ou Kbis RCS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce à une date récente ou une correspondance professionnelle comportant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés; * une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (3/3). www.journalofficiel Lire: Au lieu de: Section I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (1/3). Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (2/3). Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (3/3).
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