Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché d'assurances - responsabilité civile et cyber risques
marché d'assurances - responsabilité civile et cyber risques
néant
lot 1 - responsabilité civile générale
responsabilité civile générale
les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1: Garantie complémentaire - indemnités contractuelles au profit des membres du CA et des instances collégiales. PSE 2: Garantie complémentaire - indemnités contractuelles au profit des usagers, bénévoles et étudiants. PSE 3: Garantie complémentaire - assistance/rapatriement
lot 2 - cyber risques
cyber risques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- en cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Section IV: Procédure
procédure justifiée par la dématérialisation
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent marché pourra être renouvelé tous les 4 ans
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique