Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 350000 euro ht pour la période initiale. Pour les période 2 et 3 : le montant maximum est de 280000 euro (H.T.).
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.