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F-Paris: Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550786

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114253-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 08
+33 180155105
FRANCE
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Mme Dezert Dominique
place Beauvau, immeuble Lumière
75800
dominique.dezert@interieur.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Ordre et sécurité publics

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Objet: le marché a pour objet les opérations d'étude, de conception et de réalisation nécessitées par les déploiements complémentaires de l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions du ministère de l'intérieur, au niveau national. Forme: le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil, et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006. Durée: le présent marché est conclu pour une période de deux (2) années à compter de sa date de notification et peut être reconduit, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 15 886 288,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques,
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. convenance technique
2. convenance financière

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13-0009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cassidian, sise à Elancourt Cedex 78996 1 bd Jean Moulin CS 40001
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La mention "lot 1" indiquée à la section V du présent avis, pour répondre aux contraintes de saisie, ne doit pas s'entendre au sens d'allotissement de la présente procédure qui a été dévolue de façon globale. Le présent marché est conclu, conformément à l'article 77.I du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. La valeur totale finale du marché, précisée au II.2.1 du présent avis, doit s'entendre comme la valeur estimative de la dépense globale sur la durée totale du marché et n'a aucune valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

75703
Paris Cedex 13
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
+33 144871717
6 rue Louise Weiss


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.4.2013
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