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F-Paris: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745480

Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214514-2013
IV.1.1) Type de procédure: Négociée sans publication d'un avis de marché. Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE 1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement. L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non. Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non. Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues par la directive applicable: non. Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non. Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non. Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non. Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non. Au lieu de: Lire: IV.1.1) Type de procédure: Négociée sans publication d'un avis de marché. Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE. Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure restreinte.
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