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A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 Rénovation des réseaux Scp hors Amci (Amiante-Ciment)
Lot 2
Lot n°2 Rénovation des réseaux Scp Amci (Amiante-Ciment)
Secteurs d'activité
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau.
Travaux de construction de canalisations d'irrigation.

Rénovation de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564523-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro national d'identification: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13182
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 442667000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canaldeprovence.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://canaldeprovence.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet CS 70064 F
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13182
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 442667000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canaldeprovence.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://canaldeprovence.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement hydraulique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence

Numéro de référence: 2023060089
II.1.2)Code CPV principal
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux De 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :

- Fourniture et pose de canalisations sous-pression dans le domaine public ou privé d ans un nouveau

tracé ou en lieu et place de l'existant,

- Rénovation d'équipements hydromécanique (pose et dépose) : vidange, équipements de points hauts,

regard de sectionnement,...

- Rénovation de points de livraison (pose et dépose) : postes enterrés, bornes d'irrigation, poteaux

incendie...

- Dépose de canalisations existantes en lieu et place des nouvelles ou indépendamment.

- Désenclavement des postes et raccordement à l'aval du poste sur le réseau privé du client

- Franchissements de cours d'eau et voiries

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°1 Rénovation des réseaux Scp hors Amci (Amiante-Ciment)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la rénovation des réseaux Scp hors Amci

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de12 mois reconductible 3 fois (soit 48 mois au maximum) à compter de la notification du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.

le montant minimum annuel est de 1 000 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 5 000 000,00 EUR HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 Rénovation des réseaux Scp Amci (Amiante-Ciment)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présent lot porte sur la rénovation des réseaux Scp Amci

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de12 mois reconductible 3 fois (soit 48 mois au maximum) à compter de la notification du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.

le montant maximum annuel est de 1 500 000,00 EUR HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 2 000 000,00 EUR HT /an

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du

candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Liste des qualifications Fntp ou équivalents demandés :

- 1141 Ouvrages en maçonnerie

- 2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain

- 5112 Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression

- 513 Remplacement limité de canalisations sous pression

liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

cette liste devra concerner des opérations similaires : réseaux d'eau sous pression d'au moins 3 kms Dn 100 à 300

pour le lot 2 seulement, certification/habilitation sous-section 3 (encadrement et opérateur) selon le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. La certification peut être portée par un sous-traitant, qui devra impérativement être déclaré dès la candidature (Dc4 à fournir)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

Le Tholonet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com

Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 7 au maximum pour le

lot 1 - 5 au maximum pour le lot 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses

prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les

modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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