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A proximité de Bordeaux 33000 Gironde
Acheteur : Région Nouvelle Aquitaine
14 rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux
Tel : +33 557578000
6 Lots
Lot 1
animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16)
Lot 2
animation d?un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
Lot 3
animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33)
Lot 4
animation d?un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
Lot 5
animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
Lot 6
animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Protection environnementale.

animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires de la Charente (16),gironde (33) et de la Vienne (86)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564516-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires de la Charente (16),gironde (33) et de la Vienne (86)

Numéro de référence: 2023I000E01778
II.1.2)Code CPV principal
90720000 Protection environnementale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires de la Charente (16),gironde (33) et de la Vienne (86)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 221 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

charente

II.2.4)Description des prestations:

grotte de Rancogne (nofr5400407)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont la qualité et l'adéquation des moyens humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: dont la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Fonds FEADER -Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) - dispositif " 73.04.02 - animation Natura 2000 "

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation d?un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

vienne

II.2.4)Description des prestations:

forêt et pelouses de Lussac (nofr5400457)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont la qualité et l'adéquation des moyens humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: dont la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Fonds FEADER -Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) - dispositif " 73.04.02 - animation Natura 2000 "

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

gironde

II.2.4)Description des prestations:

boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (nofr7200697)forêt de la Pointe de Grave (nofr7200703)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont la qualité et l'adéquation des moyens humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: dont la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Fonds FEADER -Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) - dispositif " 73.04.02 - animation Natura 2000 "

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation d?un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

vienne

II.2.4)Description des prestations:

brandes de Pierre-Là (nofr5400458)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont la qualité et l'adéquation des moyens humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: dont la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Fonds FEADER -Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) - dispositif " 73.04.02 - animation Natura 2000 "

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

vienne

II.2.4)Description des prestations:

vallée de la Gartempe - les portes de l'enfer (nofr5400462)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont la qualité et l'adéquation des moyens humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: dont la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Fonds FEADER -Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) - dispositif " 73.04.02 - animation Natura 2000 "

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

vienne

II.2.4)Description des prestations:

landes du Pinail (nofr5400453)forêt de Moulière, landes du Pinail, bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (nofr5410014)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: dont la qualité et l'adéquation des moyens humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: dont la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Fonds FEADER -Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) - dispositif " 73.04.02 - animation Natura 2000 "

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 066-195817
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I001E01778
Lot nº: 1
Intitulé:

animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16)grotte de Rancogne (nofr5400407

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I002E01778
Lot nº: 2
Intitulé:

animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)forêt et pelouses de Lussac (nofr5400457)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lpo délégation Poitou Charentes
Adresse postale: 25 rue Victor Grignard
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: https://www.lpo.fr/lpo-locales/la-lpo-en-nouvelle-aquitaine/lpo-poitou-charentes
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I003E01778
Lot nº: 3
Intitulé:

animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33)boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (nofr7200697) Forêt de la Pointe de Grave (nofr7200703)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I004E01778
Lot nº: 4
Intitulé:

animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)brandes de Pierre-Là (nofr5400458)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lpo délégation Poitou Charentes
Adresse postale: 25 rue Victor Grignard
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: https://www.lpo.fr/lpo-locales/la-lpo-en-nouvelle-aquitaine/lpo-poitou-charentes
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I005E01778
Lot nº: 5
Intitulé:

animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)vallée de la Gartempe - les portes de l'enfer (nofr5400462

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lpo délégation Poitou Charentes
Adresse postale: 25 rue Victor Grignard
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: https://www.lpo.fr/lpo-locales/la-lpo-en-nouvelle-aquitaine/lpo-poitou-charentes
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I006E01778
Lot nº: 6
Intitulé:

animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)landes du Pinail (nofr5400453) Forêt de Moulière, landes du Pinail, bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (nofr5410014)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lpo délégation Poitou Charentes
Adresse postale: 25 rue Victor Grignard
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: https://www.lpo.fr/lpo-locales/la-lpo-en-nouvelle-aquitaine/lpo-poitou-charentes
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville,
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr