Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations portent sur le risque suivant : Dommages aux biens
la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Dommages aux biens et risques annexesgarantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistresil s'agit d'un marché de " services d'assurance ".Il ne s'agit pas d'un marché à tranches
ville de Sartrouville 78506 - sartrouville Cedex
la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Dommages aux biens et risques annexesgarantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistresil s'agit d'un marché de " services d'assurance ".Il ne s'agit pas d'un marché à tranches
les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles.Garantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistres
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci ;- candidature sous forme de groupement d'entreprises ;.Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent..si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents..si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents..en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière prévue au Code des Assurances - l'Attestation de garantie financière conformément à l'article L 512-7 du Code des assurances concerne uniquement les intermédiaires d'assurance
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité.Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai
Section IV: Procédure
service de la commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -> Durée :Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville, ni par l'assureur. L'Échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027 (23h59).> Caractéristiques principales :Solution de base : Les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-Ci sont constituées des conditions générales du cahier des clauses particulières.Tarification : Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition.Observations et variantes : Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les observations et variantes devront être numérotées et expressément énoncées dans un document séparé joint à l'offre. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.> Critère valeur technique :La valeur technique de l'offre sur 60 points est décomposée en sous-critères comme suit:conformité au cahier des charges et étendue des garanties sur 30 pointsmontants garantissur 10 pointsfranchises sur 5 pointsassistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat sur 15 points> Procédure :Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
