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A proximité de Pringy 74370 Haute Savoie
Acheteur : Centre Hospitalier Annecy Genevois
74370 Epagny Metz-Tessy
Tel : 0450636183
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

amo - etude De Faisabilite D'Un Projet De Procreation Medicale Assistee Au Centre Hospitalier Annecy Genevois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564519-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier annecy genevois
Numéro national d'identification: 26740002600261
Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital
Ville: Epagny Metz Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Courriel: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

amo - etude De Faisabilite D'Un Projet De Procreation Medicale Assistee Au Centre Hospitalier Annecy Genevois

Numéro de référence: 23033
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée (Pma) du Centre Hospitalier Annecy Genevois.Il s'agit d'une étude de faisabilité et de la rédaction du programme dans le but d'obtenir une validation de la faisabilité et de présenter un dossier à l'ars pour obtenir une aide

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

centre Hospitalier Annecy Genevois 74370 Epagny Metz-Tessy

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée (Pma) du Centre Hospitalier Annecy Genevois.Il s'agit d'une étude de faisabilité et de la rédaction du programme dans le but d'obtenir une validation de la faisabilité et de présenter un dossier à l'ars pour obtenir une aide

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-369321
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info/