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A proximité de Perpignan 66046 Pyrenees Orientales
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
66046 Perpignan cedex 09
Tel : 0468616437
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de santé et services sociaux.

marche a procedure adaptee (m.a.p.a.) no02 H 23 prestations de transports terrestres de patients etablissements du ght aude-pyrenees

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552065-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: centre hospitalier de perpignan - 20, avenue du languedoc - b.P. 49954
Ville: Perpignan Cedex 09
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66046
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: Serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone: +33 468616437
Fax: +33 468616480
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_awN6q3NtPY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche a procedure adaptee (m.a.p.a.) no02 H 23 prestations de transports terrestres de patients etablissements du ght aude-pyrenees

Numéro de référence: MAPA no02H23-TRANSPORTS TERRESTRES PATIENTS
II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche a procedure adaptee (m.a.p.a.) no02 H 23 prestations de transports terrestres de patients pour les etablissements du ght aude-pyrenees. La consultation se compose de 15 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux
85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

prestation de transports terrestres de patients pour les etablissements du ght Aude-PyreneesLa consultation se compose de 15 lots numérotés de 1 à 15

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelé 1 fois de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 48 mois (période ferme comprise)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Article 6 - modalités de remise des plis de candidatures et d'offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Article 6 - modalités de remise des plis de candidatures et d'offres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2023
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

centre hospitalier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure fera l'objet d'une publication au 2ème semestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cx 02
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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