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F-Nézignan-l'Évêque: Carburant diesel (EN 590) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraiso...
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F-Nézignan-l'Évêque: Carburant diesel (EN 590)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663961

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
124791-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nézignan-l'Évêque
FRANCE
Sictom Pézenas-Agde
M. le président
27 avenue de Pézenas
34120
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: quai de transfert de Pézenas (34120)
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture et livraison de gazole. Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel (EN 590)
09134220
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 700 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Valeur technique : Les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations, objet du marché. Pondération 10
4. Valeur technique : Un descriptif du service commercial proposé : désignation d'un interlocuteur privilégié, mode de traitement des commandes, jours et heures d'ouverture. Pondération 10
5. Valeur technique : La gestion des éventuels sinistres survenus lors la livraison. Pondération 10
6. Performances en matière de protection de l'environnement (PL satisfaisant à la norme EURO 5). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

414198-2012
2012/S 250-414198


V.1)
Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Villard
+33 477794218
+33 477794200
FRANCE
Charvet
7 rue de l'Artisanat - ZA la Goutte
42390
nicole.vialelle@charvet-energies.com
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 700 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Montpellier
+33 467126800
+33 467123593
DYNEFF
parc du Millenaire 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
34060
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 700 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lodeve
+33 467447710
+33 467440112
FRANCE
Ramond et Cie
ZI Sud
34700
ramond.lodeve@wanadoo.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 700 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier Cedex
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp). Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.4.2013
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