Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Hébergement, communication et maintenance des équipements de gestion du trafic routier aux abords des ponts de l'Ile de Ré et l'Ile d'Oléron
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum annuel à 40 000 conclu pour un an reconductible 2 fois.
La Rochelle et l'Ile de Ré pour le dispositif "Ré Info Trafic", et Marennes, Bourcefranc Le Chapus et l'Ile d'Oléron pour le dispositif "Oléron Info Trafic".
Hébergement, communication et maintenance des équipements de gestion du trafic routier aux abords des ponts de l'Ile de Ré et l'Ile d'Oléron
Section IV: Procédure
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique.
Par attestation en date du 13/11/2023, jointe au présent marché, le gérant de la société LACROIX atteste que celle-ci détient l’exclusivité de la commercialisation des capteurs Bluevia et caméras ECOCan, qu’elle est la seule à pouvoir en assurer l’exploitation par ses plateformes.
Section V: Attribution du marché
Hébergement, communication et maintenance des équipements de gestion du trafic routier aux abords des ponts de l'Ile de Ré et l'Ile d'Oléron
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique