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A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : ALTER PUBLIC
49000
Tel : 0241182121
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " et " Coeur de polarité " - commune de Loire Authion (49)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771697-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: alter Public
Numéro national d'identification: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagements de territoires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " et " Coeur de polarité " - commune de Loire Authion (49)

Numéro de référence: AO 6907 23 80
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et voirie réseaux divers pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " à Andard et " Coeur de polarité " à Brain-Sur-L'Authion - commune de Loire Authion (49)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

extension Le Gué-Les-Fournaux à Andard / Coeur de Polarité à Brain-Sur-L'Authion

II.2.4)Description des prestations:

etudes de FaisabiliteDiagnostic et définition d'invariants, le cas échéantles scénarios d'aménagementl'accompagnement dans la phase de concertation avec la populationschéma d'aménagement retenu, périmètre opérationnel retenu, chiffrage des travauxmission de maitrise D'OeuvreAvant-Projet (Avp)Etudes de Projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution et Synthèse (Visa)Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase travaux MISSION ComplementairesDossier de création de ZacDossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup)Constitution du dossier de réalisation de ZAC Modification/Mise à jour/révision du PluiPrescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques (Cpaupe)Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (cptplp)visa pc : des études à la livraison (Visa)Compétences exigées : Architecte, Urbaniste, Paysagiste, Bureau d'études techniques voirie réseaux divers. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.compétences facultatives : Compétence en matière de concertation et ateliers participatifscompétence en gestion intégrée des eaux pluviales

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-353409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-6907-01
Intitulé:

accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Résonance Urbanisme & Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Ville: Ecouflant
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Adresse internet: https://www.resonance-up.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpf Ingénierie SAS
Adresse postale: 165 rue de la Barre - cS 10407
Ville: Angers Cedex 1
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49004
Pays: France
Adresse internet: https://www.tpf-i.fr/contact/implantations-tpf-i/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023