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F-Nancy: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Meurthe-et-Moselle FR411 II.1.3) Information sur ...
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F-Nancy: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223258

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/09/12)
296803-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383945060
+33 383945121
FRANCE
Département de Meurthe-et-Moselle
M. Mangel Christophe
48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
54035
cmangel@cg54.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de véhicules pour le Département de Meurthe-et-Moselle et la MDPH - groupement de commandes. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34115200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération 40
3. Valeur technique au regard du mémoire technique: Caractéristiques du véhicule proposé. Pondération 30
4. Valeur technique au regard du mémoire technique: Performances en matière de protection de l'environnement (rejet Co2 / consommation). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
A1213001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
24.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54521
Laxou Cedex
SIAL de Lorraine Concessionnaire Peugeot
FRANCE
1 avenue de la Résistance
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
24.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54520
Laxou
Renault Retrail Group Nancy
FRANCE
2 et 6 avenue de la Résistance
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
24.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54521
Laxou Cedex
SIAL de Lorraine Concessionnaire Peugeot
FRANCE
1 avenue de la Résistance
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
24.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54715
Ludres Cedex
Citroen Nancy
FRANCE
ZI du Franclos, BP 10132
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
24.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54715
Ludres Cedex
Citroen Nancy
FRANCE
ZI du Franclos, BP 10132
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
24.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54520
Laxou
Renault Retrail Group Nancy
FRANCE
2 et 6 avenue de la Résistance
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec quantité minimum et maximum.
Annonce no 276, BOAMP 104 B du 1.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif
5 place de la Carrière, CO 20038
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy Cedex
+33 383945639
+33 383945640
FRANCE
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Difaje Juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
54035
difajejuridique@cg54.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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