Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de sécurité et médiation à la médiathèque Olivier Léonhardt et autres équipements communautaires
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité et médiation aux horaires d'ouverture de la médiathèque Olivier Leonhardt à Sainte Geneviève des Bois, sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération. Le contrat pourra être aussi utilisé pour d'autres équipements communautaires si besoin. Il a vocation à s'appliquer dans les équipements subissant ou ayant subi des incivilités ou dans un contexte de tensions sociales fortes (telles que les émeutes de fin juin 2023)
médiathèque communautaire Olivier Léonhardt : Pl. Georges Dimitrov, 91700 Sainte-Geneviève-Des-Bois
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000,00 euros HT sur la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 mars 2024. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 mars 2024. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive
l'Estimation indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel précisée au CCAP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (Cnaps) ;Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation ;
le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) et à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise de personnels
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre peut être renouvelé si le besoin devient récurrent. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
