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A proximité de Saint-Laurent-des-Vignes 24100 Dordogne
Acheteur : Ville de Bergerac
19 rue Neuve d'Argenson
24100 Bergerac
Tel : +33553746581
Secteurs d'activité
Travaux de gros oeuvre.

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771665-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue neuve d'argenson
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: commande-publique@bergerac.fr
Téléphone: +33 553746581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bergerac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE »

Numéro de référence: MEC-2023-01
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE », 5 place du Dr Cayla à Bergerac dans le cadre de l’arrêté de mise en sécurité (référence 2021-0209 du 02/03/2021)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 267 033.13 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE », 5 place du Dr Cayla à Bergerac dans le cadre de l’arrêté de mise en sécurité (référence 2021-0209 du 02/03/2021)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Type de procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.

Lors d’une première consultation (marché n°2022-), le lot a été déclaré infructueux par la décision L20230014 en date du 17 janvier 2023 contenu qu’aucune candidature, ni offre n’est été reçue dans les délais prescrits lors de la consultation en procédure adaptée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 du fait de son montant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MEC-2023-01
Intitulé:

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE », 5 place du Dr Cayla à Bergerac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MORON CONSTRUCTIONS
Ville: BEAUMONT DU PERIGORD
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 267 033.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché : La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 1 an.

Les documents communicables du marché sont disponibles auprès de Elora FAUJANET – 05 53 74 65 81

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours :

Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux – Tel : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ) :

• soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.

• soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr