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F-Miribel: Services de transport routier Autres informations complémentaires Annonce n° 173, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013. III.2) Conditions de participation — III.2.2) Capacité économ...
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F-Miribel: Services de transport routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549089

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112250-2013
Autres informations complémentaires Annonce n° 173, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013. III.2) Conditions de participation — III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, courriel du Siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. — si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Lire: Au lieu de: III.2) Conditions de participation — III.2.2) Capacité économique et financière: —. —. —. —. —. —.
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