Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assurances dommages aux biens pour la Ville, Cu, Ccas et Cias d'alençon
marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins des membres du Groupement De Commandes Ville, Communauté Urbaine, Ccas Et Cias D'Alençon sous forme de souscription de contrat
communauté urbaine d'alençon 61000 - alençon
marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins des membres du Groupement De Commandes Ville, Communauté Urbaine, Ccas Et Cias D'Alençon sous forme de souscription de contrat
possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier dans les conditions des Ccap
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du Ccap.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches-publics.cu-alencon.fr. La référence du dossier est la suivante : 2_2023042. Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (référence 2_2023042). Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, répondre à l'offre de base, ainsi qu'aux variantes imposées (prestations alternatives) et à la prestation supplémentaire éventuelle. Le détail des variantes imposées et de la PSE sont définies aux actes d'engagement. Un groupement de commande a été conclu, entre la Ville, le CCAS, le CIAS et la CU d'alençon pour la passation, l'attribution et la signature des marchés. L'Exécution technique et financière revenant à chacun des membres du groupement pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la CU d'alençon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Visite de risques: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats (coordonnées dans le Rc)
